25/03/2024
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NOUVELLES DU SECTEUR 30/11/2018
Le Royaume-Uni garde sa confiance dans la législation F-Gaz après le Brexit
« Même en cas de Brxit ‘dur’ (sans un accord), le gouvernement britannique a promis d’exécuter la réglementation F-gaz », explique Marc Chasserot, CEO de Shecco. « La Britse Environmental Agency est compétente pour les quotas, le calendrier et les objectifs. Après des mois d’incertitude, il s’agit d’un message clair pour le marché HVACR britannique, dont certains acteurs avaient espéré que les exigences sévères de cette réglementation ne seraient pas imposées après le 29 mars 2019 ».
Il reste toutefois certains problèmes à régler. Le Royaume-Uni exécutant déjà la suppression progressive des HFC, un nouveau système d’enregistrement doit être lancé, sous la forme d’une administration bipartite, avec des quotas pour le marché britannique propre et des quotas pour l’UE. Ces derniers sont calculés par la Commission européenne sur base du pourcentage du quota total de l’UE qui est transféré aux entreprises britanniques. Après retrait de la part attribuée au marché intérieur, reste la part dédiée à l’export. Mais pour recevoir une autorisation d’exporter vers l’UE, un bureau doit être ouvert dans l’UE ou un représentant doit être désigné.