NOUVELLES DU SECTEUR 28/03/2024

Une nouvelle législation sur les gaz F entre en vigueur : et maintenant ?

À peine deux jours après l’entrée en vigueur de la nouvelle législation sur les gaz F, le Centro Studi Galileo organisait une conférence très fréquentée lors du MCE 2024. Différents thèmes étaient abordés, le rôle clé de l’installateur étant évoqué à maintes reprises. Mais également : à quoi nous attendre d’autre ?

Ces dernières années, elle a été l’intervenante la plus sollicitée lors de conférences où la législation sur les gaz F était le thème majeur : Bente Tranholm-Schwarz de DG Clima. Et pour la première fois, elle pourrait se reposer sans avoir à répondre ad nauseam à des questions dont – soyons honnêtes – tout le monde connaissait déjà la réponse.

« Nous y voilà alors. La Législation européenne 3.0 sur les gaz F est arrivée. Est-ce un point final maintenant ? Certainement pas. Ce n’était pas la première législation sur les gaz F et ce ne sera pas la dernière. C’est pourquoi il est important pour moi, en tant que conseiller politique, de visiter un salon tel que le MCE. Les sentiments sont mitigés en regardant autour de soi : de nombreuses solutions durables et « future proof » sont proposées ; elles correspondent parfaitement aux ambitions européennes en matière de développement durable. En même temps cependant, je vois encore également émerger de nombreux réfrigérants classiques que nous ciblons avec la législation 3.0 F-gaz. Cela m’apprend que l’Europe n’est pas isolée. Nous voulons mener la danse, mais nous ne devons pas oublier de regarder en arrière pour voir si nous sommes suivis. »

« Quiconque lit attentivement la nouvelle loi saura quelle est notre intention : éviter de remplacer les gaz réfrigérants nocifs par des gaz réfrigérants moins nocifs… restant néanmoins nocifs. Ne nous laissons pas aveugler par le calendrier pour le choix des gaz réfrigérants uniquement en fonction du PRG/GWP, mais commençons dès maintenant à opter pour les réfrigérants naturels. Avec la loi en vigueur, les installateurs méritent toute notre attention, car ils vont devoir passer à l’action. »

Fervent partisan

« C’est un secret de polichinelle que l’Italie était un fervent partisan de la nouvelle législation sur les gaz F », déclare sans ambages Domenico Bellin, Senior Legal Officer au Ministère italien de l’Environnement. « L’industrie du froid est un acteur économique majeur en Italie, c’est pourquoi nous avions peut-être plus de droit de parole que d’autres pays. Mais ne vous inquiétez pas, nous soutenons pleinement l’accord conclu. Il est temps de changer son fusil d’épaule. Avec la législation sous la main, nous devons nous concentrer sur les opportunités qu’elle crée pour l’industrie italienne. »

Domenico Bellin évoque également la bataille réussie que les Carabiniers mènent en permanence contre le commerce illégal de réfrigérants ; à laquelle Marco Masini (Asercom) appelle à ne pas en faire une chasse aux sorcières. « Derrière chaque installateur, il y a un père ou une mère, un mari ou une épouse, ayant une responsabilité familiale. Je demande de la modération dans les sanctions. Concentrez vos efforts sur les vrais criminels et non sur les installateurs qui ne respectent pas immédiatement la nouvelle législation. J’espère que le ministère est conscient que 30 % des gaz réfrigérants chimiques présents sur le marché italien sont illégaux et sont donc absents des statistiques ? »

Il est également de notoriété publique que Russell Patten (directeur général de l’EPEE) estime que le calendrier de la nouvelle législation sur les gaz F pourrait être un peu plus flexible. « Le grand avantage de la nouvelle loi est que nous avons désormais une sécurité. Mais le diable se cache dans tous les recoins. Tous les États membres mettront-ils en œuvre la législation sur les gaz F de la même manière au niveau national? L’EPEE a toujours été critique car nous défendons les intérêts de l’industrie européenne. Nous continuerons à le faire, mais nous sommes désormais déjà déchargés d’un fardeau : l’insécurité. Au moins pour l’instant. Car qu’en est-il des PFAS ? Dans quelle direction vont les négociations ? L’Europe jouera-t-elle le rôle de bon samaritain une seconde fois ? »

À la surprise de tous Bente Tranholm-Schwarz a alors pris la parole et exprimait ce que personne n’avait vu venir. « Le groupe des Verts au Parlement européen a obtenu gain de cause à ce sujet. Nous sommes conscients de ce que cela signifie pour le secteur de la réfrigération et de ce que cela exige de toutes les parties, fabricants et installateurs. Il existe un consensus croissant au niveau européen selon lequel aucune deuxième restriction ayant un tel impact ne devrait être imposée à court terme. » À suivre.

Par Rudy Gunst